Juridique

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

1. Responsable du traitement

GrantMatcher (grantmatcher.eu) est exploité par NodeLedger, responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente politique. Les informations sur la société sont disponibles sur nodeledger.io.

Pour toute question ou demande relative à la protection des données, contactez-nous à l'adresse info@grantmatcher.eu.

2. Données collectées

  • Demandes d'accès : les informations que vous saisissez dans notre formulaire de demande d'accès, telles que votre nom, votre e-mail professionnel, votre organisation et ce que vous recherchez.
  • Données de compte : votre nom, votre e-mail professionnel, votre organisation, votre mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée) et votre offre.
  • Contenus que vous importez : business plans, descriptions de projets et le profil que nous en extrayons, tel que le secteur, le pays, la taille de l'entreprise et la maturité technologique.
  • Données d'utilisation : vos recherches, recherches enregistrées, alertes et correspondances, afin que le service fonctionne et que nous puissions appliquer les limites de votre offre.
  • Données de facturation : pour les offres payantes, les coordonnées de facturation, le numéro de TVA et les factures. Les données de carte bancaire sont traitées par notre prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par nous.
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur et journaux de requêtes, générés automatiquement lorsque vous visitez le site web.
  • Correspondance : les e-mails que vous nous envoyez.

Nous ne collectons pas de catégories particulières de données personnelles et vous demandons de ne pas en inclure dans les documents que vous importez.

3. Finalités de l'utilisation

  • Fournir le service, y compris votre compte, vos correspondances, vos estimations et vos alertes. Base juridique : exécution d'un contrat (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
  • Traiter les demandes d'accès et répondre à vos e-mails. Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, paragraphe 1, point b)) et notre intérêt légitime à répondre aux demandes (art. 6, paragraphe 1, point f)).
  • Vous facturer et tenir notre comptabilité. Base juridique : obligation légale (art. 6, paragraphe 1, point c)).
  • Assurer la sécurité du service et prévenir les abus. Base juridique : intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f)).
  • Envoyer des e-mails de service, tels que les alertes que vous avez configurées et les avis importants relatifs à votre compte. Base juridique : exécution d'un contrat (art. 6, paragraphe 1, point b)).

Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

4. Vos business plans

Les business plans étant souvent confidentiels, nous les traitons avec un soin particulier :

  • Ils servent uniquement à établir votre profil et à générer vos correspondances.
  • Ils ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles d'apprentissage automatique et ne sont jamais montrés à d'autres utilisateurs.
  • Vous pouvez supprimer un fichier importé à tout moment. Vous pouvez aussi conserver uniquement le profil extrait et supprimer le fichier d'origine.

5. Destinataires des données

Nous ne partageons des données personnelles qu'avec les prestataires qui nous aident à exploiter GrantMatcher, dans le cadre d'accords de traitement des données, et uniquement dans la mesure nécessaire :

  • Hébergement et infrastructure, situés dans l'UE.
  • Envoi d'e-mails pour les e-mails relatifs au compte et aux alertes.
  • Traitement des paiements pour les offres payantes.
  • Google, qui héberge notre formulaire de demande d'accès (Google Forms). Vos réponses au formulaire sont traitées conformément aux règles de confidentialité de Google.

Nous pouvons également communiquer des données lorsque la loi l'exige, ou pour protéger nos droits.

6. Lieu de stockage des données

Les données de compte et les contenus importés sont stockés et traités dans l'Union européenne. Si un prestataire traite des données en dehors de l'UE ou de l'EEE, comme cela peut être le cas pour Google Forms, nous nous appuyons sur des garanties appropriées, telles qu'une décision d'adéquation de l'UE ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Durée de conservation

  • Demandes d'accès : jusqu'à 12 mois si aucun compte n'est créé, puis suppression.
  • Données de compte et fichiers importés : tant que votre compte est actif. Suppression dans les 30 jours suivant la clôture de votre compte, ou plus tôt si vous supprimez des éléments individuellement.
  • Documents de facturation : aussi longtemps que l'exige la législation fiscale et comptable.
  • Journaux techniques : pendant une courte période, normalement pas plus de 30 jours, sauf s'ils sont nécessaires pour enquêter sur un incident de sécurité.

8. Cookies

Les pages publiques de ce site web n'utilisent pas de cookies publicitaires ou analytiques et ne chargent pas de traceurs tiers. Si vous vous connectez, nous utilisons uniquement les cookies strictement nécessaires pour maintenir votre session. Ceux-ci ne nécessitent pas de consentement.

9. Vos droits

En vertu du RGPD, vous avez le droit :

  • d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
  • de faire rectifier des données inexactes ;
  • de faire effacer vos données ;
  • de limiter certains traitements ou de vous y opposer, y compris les traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
  • de recevoir vos données dans un format portable ;
  • de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à info@grantmatcher.eu. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier dans le pays de l'UE où vous vivez ou travaillez.

10. Sécurité

Nous protégeons les données personnelles au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement en transit et au repos, un accès limité au personnel qui en a besoin et le hachage des mots de passe. Aucun système n'est totalement sûr. Si une violation concerne vos données, nous vous en informerons, ainsi que les autorités, conformément au RGPD.

11. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La date indiquée en haut de page précise sa dernière modification. En cas de modification importante, nous en informerons les titulaires de compte par e-mail.

12. Contact

Questions et demandes relatives à la protection des données : info@grantmatcher.eu.
Responsable du traitement : NodeLedger, nodeledger.io.

Voir aussi nos conditions générales.